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Dahir portant loi n° 1-93-230 du 19 rebia II 1414 (6 octobre 1993) relatif à l'ordre national des vétérinaires — article 73

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RéférenceArticle 73

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-93-230 du 19 rebia II 1414 (6 octobre 1993) relatif à l'ordre national des vétérinaires

Date06/10/1993

LangueFrançais

Code: 1-93-230
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 06/10/1993

Document protégéma00_3c2a48481abe54d51bead741b5d1cc6f

Extrait public

Article 73 Le conseil national statuant en conseil de discipline se compose du président, du conseiller juridique auprès du conseil national, de 4 membres représentant les vétérinaires exerçant à titre privé et de 4 membres représentant…

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