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Dahir portant loi n° 1-93-230 du 19 rebia II 1414 (6 octobre 1993) relatif à l'ordre national des vétérinaires — article 76

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RéférenceArticle 76

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-93-230 du 19 rebia II 1414 (6 octobre 1993) relatif à l'ordre national des vétérinaires

Date06/10/1993

LangueFrançais

Code: 1-93-230
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 06/10/1993

Document protégéma00_2374b62265918030f2e4f85b20896dcc

Extrait public

Article 76 Les décisions du conseil national et des conseils régionaux, notamment en matière disciplinaire, ainsi que celles de leur président respectif sont susceptibles d'annulation par la voie du recours pour excès de pouvoir devant la…

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