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Dahir portant loi n° 1-93-230 du 19 rebia II 1414 (6 octobre 1993) relatif à l'ordre national des vétérinaires — article 6

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RéférenceArticle 6

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-93-230 du 19 rebia II 1414 (6 octobre 1993) relatif à l'ordre national des vétérinaires

Date06/10/1993

LangueFrançais

Code: 1-93-230
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 06/10/1993

Document protégéma00_1f022d1657125f2c07e6c838b8372c4e

Extrait public

Article 6: Le transfert de l'inscription du tableau des vétérinaires exerçant à titre public au tableau des vétérinaires exerçant titre privé, ou inversement, s'effectue au vu d'une demande assortie d'une attestation d'acceptation de la…

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