Dahir portant loi n° 1-93-230 du 19 rebia II 1414 (6 octobre 1993) relatif à l'ordre national des vétérinaires — article 24
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RéférenceArticle 24
Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-93-230 du 19 rebia II 1414 (6 octobre 1993) relatif à l'ordre national des vétérinaires
Article 24 Le conseil national de l'Ordre national des vétérinaires assume les missions dévolues à l'ordre par le présent dahir portant loi, sous réserve de celles expressément réservées au président du conseil.
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