Dahir portant loi n° 1-93-230 du 19 rebia II 1414 (6 octobre 1993) relatif à l'ordre national des vétérinaires — article 17
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RéférenceArticle 17
Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-93-230 du 19 rebia II 1414 (6 octobre 1993) relatif à l'ordre national des vétérinaires
Article 17 Sont électeurs tous les vétérinaires de nationalité marocaine inscrits au tableau de l'ordre et à jour de leurs cotisations à la date des élections, ou s'ils sont candidats, à la date du dépôt de leur candidature.
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