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Dahir portant loi n° 1-93-230 du 19 rebia II 1414 (6 octobre 1993) relatif à l'ordre national des vétérinaires — article 46

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RéférenceArticle 46

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-93-230 du 19 rebia II 1414 (6 octobre 1993) relatif à l'ordre national des vétérinaires

Date06/10/1993

LangueFrançais

Code: 1-93-230
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 06/10/1993

Document protégéma00_0a4efc0655e8771f18c0f28d9022c5fc

Extrait public

Article 46 Le conseil régional délibère valablement lorsque la moitié plus un de ses membres sont présents.

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