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Dahir portant loi n° 1-93-213 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) — article 66

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RéférenceArticle 66

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-93-213 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)

Date21/09/1993

LangueFrançais

Code: 1-93-213
Type de texte: dahir

Document protégéma00_f714adb1a31d2c41dcd60854b7c1db8a

Extrait public

L'évaluation des valeurs apportées à I'OPCVM ou détenues par lui est effectuée dans les conditions fixées par le ministre chargé des finances, sur proposition du l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux, en tenant compte notamment des…

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