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Dahir portant loi n° 1-93-213 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) — article 20 annexe 2

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RéférenceArticle 20 annexe 2

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-93-213 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)

Date21/09/1993

LangueFrançais

Code: 1-93-213
Type de texte: dahir

Document protégéma00_f327ef6f5d0e45571462ae9526ca4983

Extrait public

La cession d'actifs éligibles au FPCT dans le cadre d'une opération de titrisation, s'effectue selon tout moyen juridique de la

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