Dahir portant loi n° 1-93-213 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) — article 27
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RéférenceArticle 27
Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-93-213 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
L'extrait visé au 3e alinéa de l'article 26 du présent dahir portant loi devra mentionner: la dénomination et la durée du FCP; la dénomination et l'adresse de l'établissement dépositaire ainsi que celles de l'établissement de gestion; le…
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