Dahir portant loi n° 1-93-213 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) — article 53-01
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RéférenceArticle 53-01
Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-93-213 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
Les OPCVM disposent d'un délai de 4 mois pour se conformer aux dispositions des articles premiers-1 et 81-1 du dahir portant loi n° 1-93-213 du 4 rebia || 1414 (21 septembre 1993) précité à compter de la date de l'entrée en vigueur des…
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