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Dahir portant loi n° 1-93-213 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) — article 41 annexe 2

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RéférenceArticle 41 annexe 2

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-93-213 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)

Date21/09/1993

LangueFrançais

Code: 1-93-213
Type de texte: dahir

Document protégéma00_e9d8a3a585058a20aa74b62c17d7d44b

Extrait public

L'AMMC établit et tient à jour la liste des établissements gestionnaires de FPCT agréés.

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