Dahir portant loi n° 1-93-213 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) — article 40
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RéférenceArticle 40
Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-93-213 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
Le montant du capital des SICAV est égal à tout moment à la valeur de leur actif net, déduction faite des sommes distribuables définies à l'article 94 du présent dahir portant loi.
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