Dahir portant loi n° 1-93-213 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) — article 4-1
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RéférenceArticle 4-1
Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-93-213 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
s SICAV sont soumises aux dispositions du ahir du 17 hija 1340 (11 août 1922) relatif ux sociétés de capitaux, sous réserve des spositions particulières prévues par le ésent texte.
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