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Dahir portant loi n° 1-93-213 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) — article 21 annexe 2

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RéférenceArticle 21 annexe 2

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-93-213 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)

Date21/09/1993

LangueFrançais

Code: 1-93-213
Type de texte: dahir

Document protégéma00_e46f3a976d5f1877473f8a277de76543

Extrait public

Le bordereau visé à l'article 20 ci-dessus est

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