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Source juridique marocaine vérifiée

Dahir portant loi n° 1-93-213 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) — article 90

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Extrait public

Préalablement à la diffusion des rapports annuel et semestriel mentionnés à l'article 89 du présent dahir portant loi, les documents comptables qu'ils contiennent doivent être certifiés par le commissaire aux comptes.

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