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Dahir portant loi n° 1-93-213 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) — article 45

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RéférenceArticle 45

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-93-213 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)

Date21/09/1993

LangueFrançais

Code: 1-93-213
Type de texte: dahir

Document protégéma00_ce277068e1cf81a9c8349b7d5e8a9166

Extrait public

En cas de cessation des fonctions de l'établissement dépositaire pour quelque cause que ce soit, son remplacement doit avoir lieu sans délai, à la requête de la SICAV, dans les formes et conditions prévues aux articles 32, 33, et 34 du…

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