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Dahir portant loi n° 1-93-213 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) — article 107

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RéférenceArticle 107

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-93-213 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)

Date21/09/1993

LangueFrançais

Code: 1-93-213
Type de texte: dahir

Document protégéma00_bc92433f4b5d874be68431503c2b26f4

Extrait public

NB: Les dispositions du présent article sont rendues caduques par les dispositions de l'article 10 de la loi de finances pour l'année 2001

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