Dahir portant loi n° 1-93-213 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) — article 77
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RéférenceArticle 77
Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-93-213 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
Le retrait d'agrément est notifié dans les mêmes conditions que l'octroi d'agrément et entraîne la radiation de la liste des OPCVM mentionnée à l'article 38 du présent dahir portant loi.
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