Dahir portant loi n° 1-93-213 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) — article 51 annexe 2
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RéférenceArticle 51 annexe 2
Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-93-213 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
Le FPCT doit se couvrir contre les risques résultant des actifs éligibles qu'il acquiert par l'un ou plusieurs des éléments suivants : a) les garanties et sûretés attachées aux actifs éligibles acquis dans le cadre.
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