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Dahir portant loi n° 1-93-213 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) — article 80

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RéférenceArticle 80

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-93-213 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)

Date21/09/1993

LangueFrançais

Code: 1-93-213
Type de texte: dahir

Document protégéma00_9c5e98d3c83c40c2f9d6f951d6d064c8

Extrait public

Un OPCVM ne peut employer en valeurs mobilières d'un même émetteur plus d'un pourcentage déterminé de ses actifs.

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