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Dahir portant loi n° 1-93-213 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) — article 122 annexe 2

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RéférenceArticle 122 annexe 2

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-93-213 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)

Date21/09/1993

LangueFrançais

Code: 1-93-213
Type de texte: dahir

Document protégéma00_95a4d7ee554eccbb7fa598bc8f7254dc

Extrait public

Les dispositions des articles 5, 6 et 17 (1er

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