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Dahir portant loi n° 1-93-213 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) — article 116-1

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RéférenceArticle 116-1

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-93-213 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)

Date21/09/1993

LangueFrançais

Code: 1-93-213
Type de texte: dahir

Document protégéma00_933a0783e6ab37f8e2ec6ddf55ead35b

Extrait public

Outre les cas prévus par la loi n° 34-03

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