Dahir portant loi n° 1-93-213 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) — article 46
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RéférenceArticle 46
Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-93-213 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
Une SICAV peut en absorber une autre, même en liquidation, ou participer avec une autre SICAV à la constitution d'une nouvelle SICAV par voie de fusion.
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