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Dahir portant loi n° 1-93-213 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) — article 104

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RéférenceArticle 104

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-93-213 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)

Date21/09/1993

LangueFrançais

Code: 1-93-213
Type de texte: dahir

Document protégéma00_83bdaf92f5ffa5d53b1095108885c3f9

Extrait public

Le commissaire aux comptes porte sans délai à la connaissance du l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux, ainsi qu'à celle de l'assemblée générale de la SICAV ou de l'établissement de gestion du FCP, les irrégularités et inexactitudes…

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