Source juridique marocaine vérifiée

Dahir portant loi n° 1-93-213 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) — article 14

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 14

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-93-213 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)

Date21/09/1993

LangueFrançais

Code: 1-93-213
Type de texte: dahir

Document protégéma00_7d84bcb6c719d8fb1a753fa86efadf53

Extrait public

Pour l'application du présent dahir portant loi, on entend par "frais de gestion", l'ensemble des charges d'exploitation encourues par un OPCVM, à l'exclusion de la charge des emprunts.

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.