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Dahir portant loi n° 1-93-213 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) — article 17 annexe 2

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RéférenceArticle 17 annexe 2

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-93-213 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)

Date21/09/1993

LangueFrançais

Code: 1-93-213
Type de texte: dahir

Document protégéma00_7b0770c11aa13cf8b7477ff33abee2a0

Extrait public

Le FPCT peut acquérir de nouveaux actifs éligibles, tels que visés à l'article 16 ci- dessus, et émettre de nouveaux titres, après l'émission initiale de titres.

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