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Dahir portant loi n° 1-93-213 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) — article 84

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RéférenceArticle 84

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-93-213 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)

Date21/09/1993

LangueFrançais

Code: 1-93-213
Type de texte: dahir

Document protégéma00_76933bc80c91a4dc0857e7067bc5fe1d

Extrait public

Un OPCVM peut effectuer des opérations

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