Dahir portant loi n° 1-93-213 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) — article 122
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RéférenceArticle 122
Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-93-213 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
Seront punis d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 100.000 à 2.000.000 DH ou de l'une de ces peines seulement, les dirigeants de droit ou de fait d'un organisme qui aura procédé à des placements collectifs en…
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