Dahir portant loi n° 1-93-213 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) — article 6
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RéférenceArticle 6
Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-93-213 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
ar dérogation aux dispositions de la loi nexée au dahir du 17 hija 1340 (11 août 22) précitée, du dahir du 21 hija 1374 (10 oût 1955) établissant un droit préférentiel e souscription aux augmentations de apital au profit des actionnaires…
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