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Dahir portant loi n° 1-93-213 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) — article 68

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RéférenceArticle 68

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-93-213 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)

Date21/09/1993

LangueFrançais

Code: 1-93-213
Type de texte: dahir

Document protégéma00_5503ad7632ddd4e5d46d30945b56fa5b

Extrait public

Sauf dans les cas prévus aux articles 42, 43 (1er et 2e alinéas), 49 (3e alinéa), 53, 54 et 63 (2e alinéa) du présent dahir portant loi, les souscriptions sont reçues et les rachats.

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