Dahir portant loi n° 1-93-213 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) — article 33
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RéférenceArticle 33
Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-93-213 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
Les demandes d'agrément visées à l'article 32 du présent dahir portant loi doivent être accompagnées d'un dossier comprenant les documents fixés par l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux.
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