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Dahir portant loi n° 1-93-213 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) — article 29

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RéférenceArticle 29

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-93-213 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)

Date21/09/1993

LangueFrançais

Code: 1-93-213
Type de texte: dahir

Document protégéma00_4d691f08d73dd41f0676732861b30534

Extrait public

Seules peuvent exercer la fonction d'établissement dépositaire les personnes morales ayant leur siège social au Maroc suivantes:

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