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Dahir portant loi n° 1-93-213 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) — article 69 annexe 2

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RéférenceArticle 69 annexe 2

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-93-213 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)

Date21/09/1993

LangueFrançais

Code: 1-93-213
Type de texte: dahir

Document protégéma00_4d0f80b070773666a9d6673e8cdfdf5a

Extrait public

Le FPCT entre en état de liquidation:

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