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Dahir portant loi n° 1-93-213 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) — article 106

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RéférenceArticle 106

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-93-213 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)

Date21/09/1993

LangueFrançais

Code: 1-93-213
Type de texte: dahir

Document protégéma00_4bfc329d25a98cd946d71849740c25b0

Extrait public

Les OPCVM bénéficient de l'exonération des droits et impôts ci-après :

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