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Dahir portant loi n° 1-93-213 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) — article 42

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RéférenceArticle 42

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-93-213 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)

Date21/09/1993

LangueFrançais

Code: 1-93-213
Type de texte: dahir

Document protégéma00_41c13836d1b38ae3bcd9c9f36c5b980f

Extrait public

Le rachat par les SICAV de leurs actions,

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