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Dahir portant loi n° 1-93-213 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) — article 58 annexe 2

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RéférenceArticle 58 annexe 2

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-93-213 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)

Date21/09/1993

LangueFrançais

Code: 1-93-213
Type de texte: dahir

Document protégéma00_3c70d25df15cf5fa1d54882bf780171f

Extrait public

En cas de révocation de l'établissement gestionnaire, dans le cas prévu aux articles 56 (2e alinéa) et 57 précédents, son remplacement doit avoir lieu sans délai par un autre établissement gestionnaire agréé et ce, dans les conditions…

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