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Dahir portant loi n° 1-93-213 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) — article 110

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RéférenceArticle 110

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-93-213 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)

Date21/09/1993

LangueFrançais

Code: 1-93-213
Type de texte: dahir

Document protégéma00_396a4a95afdab364d8c55453e128be10

Extrait public

L'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux peut adresser une mise en garde, une mise en demeure, un avertissement ou un blâme à toute S.I.C.A.V, à tout établissement de gestion d'OPCVM, à leur établissement dépositaire ou, le cas échéant…

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