Dahir portant loi n° 1-93-213 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) — article 92
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RéférenceArticle 92
Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-93-213 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
Par dérogation aux dispositions de la loi n°9-88 relative aux obligations comptables des commerçants promulguée par le dahir n° 1-92-138 du 30 joumada || 1413 (25 décembre 1992), les OPCVM sont soumis à des règles comptables approuvées par…
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