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Dahir portant loi n° 1-93-213 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) — article 91

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RéférenceArticle 91

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-93-213 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)

Date21/09/1993

LangueFrançais

Code: 1-93-213
Type de texte: dahir

Document protégéma00_1b36a9f0dd7627f8b96260d755a38830

Extrait public

Le règlement de gestion d'un FCP et les statuts d'une SICAV fixent la durée des exercices comptables qui ne peut dépasser douze mois.

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