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Dahir portant loi n° 1-93-213 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) — article 41

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RéférenceArticle 41

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-93-213 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)

Date21/09/1993

LangueFrançais

Code: 1-93-213
Type de texte: dahir

Document protégéma00_039be57eb5dff2929b7087c97b054a6a

Extrait public

Sans préjudice des dispositions relatives à la désignation des premiers administrateurs, telles qu'elles sont stipulées au 2e alinéa de

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