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Dahir portant loi n° 1-93-213 du 4 rebia II (21 septembre 1993) relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières — article 18

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RéférenceArticle 18

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-93-213 du 4 rebia II (21 septembre 1993) relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Date21/09/1993

LangueFrançais

Code: 1-93-213
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 06/05/2004

Document protégéma00_edb1fda2572d7b32ee6d72b8bc9a7d80

Extrait public

Article 18 : Les statuts substituent à la liste des premiers souscripteurs mentionnée au 2ème

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