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Dahir portant loi n° 1-93-213 du 4 rebia II (21 septembre 1993) relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières — article 32

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RéférenceArticle 32

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-93-213 du 4 rebia II (21 septembre 1993) relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Date21/09/1993

LangueFrançais

Code: 1-93-213
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 06/05/2004

Document protégéma00_d585798cafed085c3e3da8fcfc70511b

Extrait public

Article 32: Les demandes d'agrément des projets de statuts des S.I.C.A.V ou de règlements

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