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Dahir portant loi n° 1-93-213 du 4 rebia II (21 septembre 1993) relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières — article 27

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RéférenceArticle 27

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-93-213 du 4 rebia II (21 septembre 1993) relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Date21/09/1993

LangueFrançais

Code: 1-93-213
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 06/05/2004

Document protégéma00_b43c8647315fbb710ca60b56c2017b6e

Extrait public

Article 27 L'extrait visé au 3e alinéa de l'article 26 du présent dahir portant loi devra mentionner:

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