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Dahir portant loi n° 1-93-213 du 4 rebia II (21 septembre 1993) relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières — article 8

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RéférenceArticle 8

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-93-213 du 4 rebia II (21 septembre 1993) relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Date21/09/1993

LangueFrançais

Code: 1-93-213
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 06/05/2004

Document protégéma00_8e11b236d56e9c0f1031f52a0e2255e6

Extrait public

Article 8: Pour l'application du présent dahir portant loi, on entend par actifs d'un

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