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Dahir portant loi n° 1-93-213 du 4 rebia II (21 septembre 1993) relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières — article 76

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RéférenceArticle 76

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-93-213 du 4 rebia II (21 septembre 1993) relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Date21/09/1993

LangueFrançais

Code: 1-93-213
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 06/05/2004

Document protégéma00_6e2c717992644152c4c1d62a04bf2a8c

Extrait public

Article 76 : En cas de liquidation d'un O.P.C.V.M., les conditions de la liquidation ainsi que

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