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Dahir portant loi n° 1-93-213 du 4 rebia II (21 septembre 1993) relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières — article 75

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RéférenceArticle 75

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-93-213 du 4 rebia II (21 septembre 1993) relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Date21/09/1993

LangueFrançais

Code: 1-93-213
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 06/05/2004

Document protégéma00_57e61972245b27d518b807dd69c1b634

Extrait public

Article 75 : Tout projet de l' une des opérations mentionnées à l' article 74 du présent dahir

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