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Dahir portant loi n° 1-93-213 du 4 rebia II (21 septembre 1993) relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières — article 79

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RéférenceArticle 79

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-93-213 du 4 rebia II (21 septembre 1993) relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Date21/09/1993

LangueFrançais

Code: 1-93-213
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 06/05/2004

Document protégéma00_5539b7b40811510d0e916b588d2a1d9d

Extrait public

Article 79 Outre les actifs prévus à l'article 78 du présent dahir portant loi, l'actif des

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