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Dahir portant loi n° 1-93-213 du 4 rebia II (21 septembre 1993) relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières — article 81

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RéférenceArticle 81

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-93-213 du 4 rebia II (21 septembre 1993) relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Date21/09/1993

LangueFrançais

Code: 1-93-213
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 06/05/2004

Document protégéma00_205c2b3d13ffa7e2cb49f7bfe7fef04e

Extrait public

Article 81 Sans préjudice des dispositions du deuxième alinéa de l'article 80 du présent

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