Dahir portant loi n° 1-93-213 du 4 rebia II 1414 (21 septembre 1993) relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières — article 82
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RéférenceArticle 82
Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-93-213 du 4 rebia II 1414 (21 septembre 1993) relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Article 82: Pour l'application des dispositions de l'article 81 du présent dahir portant loi, sont considérées comme relevant d'une même catégorie de valeurs mobilières :
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