Dahir portant loi n° 1-93-213 du 4 rebia II 1414 (21 septembre 1993) relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières — article 41
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RéférenceArticle 41
Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-93-213 du 4 rebia II 1414 (21 septembre 1993) relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Article 41 Sans préjudice des dispositions relatives à la désignation des premiers administrateurs, telles qu'elles sont stipulées au 2e alinéa de l'article 16 du présent dahir portant loi, les administrateurs des S.I.C.A.V.
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